Définitions

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et Services : https://www.mlj-maurienne.org met à disposition des
utilisateurs l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Politique de confidentialité » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues
par https://www.mlj-maurienne.org pour la gestion de votre suivi à la Mission Locale, du
suivi de vos demandes ou encore à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)

  1. Présentation du site internet
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
    l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mlj-
    maurienne.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
    son suivi :
    Propriétaire : association Loi 1901 Mission Locale de St Jean de Maurienne – 274 Avenue
    du Mont Cenis – 73300 Saint Jean de Maurienne.
    Responsable publication : Sabine Zanuttini Borghart – info[a]mlj-maurienne.org, le
    responsable publication est une personne physique.
    Webmaster : Agence Cola Com – contact[a]colacom.fr
    Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
    Déléguée à la protection des données : Isabelle Chatelain – dpo[a]mlj-maurienne.org
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
    Le présent site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de
    la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client
    ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
    partie des éléments ou travaux du site.
    L’utilisation du site https://www.mlj-maurienne.org implique l’acceptation pleine et
    entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
    d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
    utilisateurs du site https://www.mlj-maurienne.org sont donc invités à les consulter de
    manière régulière.
    Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
    interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
    par https://www.mlj-maurienne.org, qui s’efforcera alors de communiquer
    préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
    web https://www.mlj-maurienne.org est mis à jour régulièrement par la Mission Locale
    Jeunes Pays de Maurienne. De la même façon, les mentions légales peuvent être
    modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
    référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  3. Description des services fournis
    Le site internet https://www.mlj-maurienne.org a pour objet de fournir une information
    concernant l’ensemble des activités de l’association. La Mission Locale Jeunes Pays de
    Maurienne s’efforce de fournir sur le site https://www.mlj-maurienne.org des
    informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable
    des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
    fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mlj-maurienne.org sont
    données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
    figurant sur le site https://www.mlj-maurienne.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
    sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable
    de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
    accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
    navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.mlj-maurienne.org est
    hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
    dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les
durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration
de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et
services génèrent un trafic réputé anormal.
La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques
ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de la Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne agit en tant qu’éditeur du
site https://www.mlj-maurienne.org. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du
contenu qu’elle publie.
La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://www.mlj-maurienne.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.
La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne ne pourra également être tenu responsable
des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mlj-maurienne.org. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la dispositiondes utilisateurs. La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mission Locale Jeunes Pays de
Maurienne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Politique de confidentialité
La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne est une association, personne morale de
droit public distincte de l’Etat.
Les Missions Locales ont de nombreuses compétences
Elles ont été créées pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés
de 16 à 25 ans. Leurs domaines d’intervention sont variés : emploi, formation, logement,
santé, mobilité et loisirs entre autres.
Même si une Mission Locale s’adresse en priorité aux jeunes qui sont sortis du système
scolaire ou qui n’ont pas d’emploi, elle propose aussi un accompagnement à ceux qui
poursuivent des études ou sont actifs. Organisées en réseau, elles sont réparties sur tout
le territoire et proposent de nombreux points d’accueil.
Les Missions Locales font partie du service public de l’emploi (SPE)
Elles disposent, à ce titre, de partenariats avec France Travail et d’autres acteurs de la
sphère sociale. Pour accompagner les jeunes, favoriser leur accès à l’emploi et aux droits
sociaux, elles s’appuient sur les dispositifs mis à disposition par l’État et les collectivités
territoriales.
Les jeunes accueillis et suivis par les Missions Locales peuvent se voir proposer des aides
financières adaptées à leur situation
A ce titre, chaque Mission Locale est amenée à traiter des informations les concernant :
des informations pour permettre l’enregistrement et le suivi personnalisé d’un parcours
vers l’emploi et/ou la formation, pour l’obtention d’aides financières relatives aux
dispositifs en vigueur mais aussi pour améliorer la visibilité et le fonctionnement de
l’association (par exemple, en naviguant sur nos sites internet ou nos applications
mobiles, en s’inscrivant à une newsletter, vous nous transmettez des informations qui
peuvent être de nature personnelles).
Conformément à la loi du 20 juin 2018 et à l’article 13 du Règlement 2016/679 (UE) dit
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Mission Locale Jeunes Paysde Maurienne s’engage à protéger vos données personnelles et vous garantit l’exercice de
vos droits sur ces données.
Le responsable des traitements des données personnelles est la Mission Locale Jeunes
Pays de Maurienne située 274 Avenue du Mont Cenis – 73300 Saint Jean de Maurienne.
Pour toute question relative à ce document comme à l’exercice de vos droits, vous pouvez
contacter notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
– Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne – Madame la Déléguée à la Protection des
Données – 274 Avenue du Mont Cenis – 73300 Saint Jean de Maurienne – dpo@mlj-
maurienne.org
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons
et traitons vos données personnelles.
7.1 CADRE LEGAL DES RECUEILS DE DONNEES DE LA MISSION LOCALE
Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans les cas prévus par la
réglementation :
– L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge
– Le respect d’une obligation légale
– L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple le souhait de la
Mission Locale de porter à votre connaissance des informations utiles)
– Votre consentement à l’utilisation de vos données
7.2 LES DONNÉES QUE LA MISSION LOCALE RECUEILLE
Les données que vous nous transmettez
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené
à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées
notamment lors de votre inscription à la Mission Locale, d’un abonnement à une
newsletter, lors de la création d’un compte sur nos sites et applications, lors de votre
participation à des événements, lors de vos demandes diverses via le formulaire de
contact et/ou les incidents que vous pouvez nous signaler.
Dans la plupart des cas, ces données sont votre adresse e-mail, vos noms et prénoms,
vos coordonnées téléphoniques et votre adresse postale, ainsi que toute autre
information que vous souhaitez porter à notre connaissance ou qui nous sera nécessaire
pour votre suivi à la Mission Locale.
Les données que nous recueillons pour l’exercice de nos missions de service public
Vous pouvez être amené à nous transférer des données personnelles dans le cadre de
vos démarches de service public. A titre d’exemples :- Données personnelles dans une délibération, notamment par le responsable légal
d’une association ou d’une société
– Données personnelles pour justifier d’une situation (état civil, revenus…)
– Données personnelles pour l’inscription à un service
– Données personnelles pour participer à un événement
Nous sommes également amenés à instruire des dossiers transmis par d’autres services
publics, dossiers susceptibles de contenir vos données personnelles : partenariats avec
les acteurs d’aide au retour à l’emploi, les organismes de formation, les entreprises, etc.
Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des
informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies
peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données, telles que les cookies, scripts,
pixels, redirections.
Les cookies : un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une
application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur
de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre
navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la
modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité
limitée. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet à son
émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations
relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer
efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous
proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de
votre navigation.
Les cookies déposés sur nos sites nous donnent accès notamment aux informations
suivantes :
– Identifiants de l’équipement que vous utilisez
– Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal
– Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal
– Dates et heures de connexion à nos services
– Adresse de la page internet de provenance
– Données de navigation sur nos services, contenus visionnés
Les technologies standard d’internet : nous sommes susceptibles d’utiliser des
technologies standard d’internet, tels que les scripts, pixels et redirections. Les scripts
(parfois appelés tags et utilisant le langage Javascript) sont des programmes qui
s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions comme envoyer uneinformation à nos serveurs. Les scripts peuvent créer des pixels (parfois
appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) et sont des lignes de code qui
permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou
dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous
plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection,
une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications,
y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Elles
nous permettent d’accéder aux informations suivantes :
– Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications
– Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la
date de consultation d’une page
– Informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons
Les données fournies par les appareils mobiles : certains appareils mobiles, en
fonction des fonctionnalités que vous avez activées (comme par exemple la
géolocalisation) envoient des informations comme le modèle de votre téléphone, la
version de son système d’exploitation, le type de connectivité, le nom et la version de
l’application utilisée.
Les données sensibles et le NIR (Numéro d’Inscription au Registre = Numéro de Sécurité
Sociale)
La Mission Locale ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont
considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions
politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les
données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous
étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.
Dans l’exercice de notre délégation de service public, nous pouvons être amenés à
utiliser votre NIR (numéro de sécurité sociale). Cette utilisation sera systématiquement
précisée en amont du traitement et fera l’objet d’un accompagnement renforcé en termes
de sécurité et d’exercice des droits.
7.3 TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux
dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été
enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de la
Mission Locale.
Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement
considéré. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par
les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.7.4 QUI PEUT AVOIR ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ?
– La directrice, les conseillères, les agents d’accueil, la chargée de projet, les
assistantes administratives et l’assistante financière de la Mission Locale pour les
traitements réalisés dans leurs services respectifs, ont une obligation de discrétion
professionnelle et de respect du secret professionnel : ils/elles ne peuvent ni ne doivent
divulguer des informations ou des documents dont ils/elles ont eu connaissance à
l’occasion de leurs fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le
cas.
– Les sous-traitants pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la
confidentialité des données qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du
RGPD au même titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilité
engagée en cas de manquement.
– Les plates-formes de réseaux sociaux. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir
avec nos sites peut entraîner des échanges de données entre la Mission Locale et ces
réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des
données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et
traitements qu’ils effectuent sur vos données.
– Nos partenaires publics ou privé pour le suivi de certaines données. Nous vérifions
systématiquement la prise en compte des principes du RGPD auprès de nos partenaires
publics et privés.
– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons
l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la
Mission Locale.
7.5 TRANSFERT DE VOS DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas,
nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique
de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la
Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de
la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7.6 PROTECTION DE VOS DONNÉES
En tant que responsable de traitements, la Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne met
en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux
dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre
l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non
autorisé. Notre déléguée à la protection des données coordonne le dispositif de
conformité au RGPD. Les personnels sont sensibilisés à l’importance de protéger vos
données et les dispositifs de formation sont accessibles par tous.
L’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés avec une mise
à jour permanente dans le cadre de notre politique générale de sécurité informatique.Nous sommes particulièrement vigilants lors des échanges et partages de données avec
nos partenaires et sous-traitants.
7.7 VOS DROITS
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient
rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement
de vos données ou vous opposer à leur traitement, dans le respect des normes légales et
à condition de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez formuler des directives relatives
à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère
personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Déléguée à la Protection des Données
Personnelles de la Mission Locale à l’adresse suivante : Mission Locale Jeunes Pays de
Maurienne – Madame la Déléguée à la Protection des Données – 274 Avenue du Mont
Cenis – 73300 Saint Jean de Maurienne ou par email dpo@mlj-maurienne.org
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité
et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre
demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai
raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de
réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une
brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant
de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour
les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mlj-
maurienne.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
de https://www.mlj-maurienne.org et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du
site https://www.mlj-maurienne.org.Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.mlj-maurienne.org utilise des réseaux protégés par
des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.mlj-maurienne.org prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.mlj-maurienne.org contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.mlj-maurienne.org.
Cependant, https://www.mlj-maurienne.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que
cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par
le site.
9.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur
d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date
et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’utilisateur.
La Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne est susceptible de traiter les informations
de l’utilisateur concernant sa visite du site https://www.mlj-maurienne.org, telles que les
pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent
à https://www.mlj-maurienne.org d’améliorer le contenu du site, de la navigation de
l’utilisateur.
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volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de
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de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre
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Mozilla Firefox…) soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies voussoient proposés ponctuellement, soit à accepter ou refuser systématiquement
l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé de nos sites internet et de nos services résultant de
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fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
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si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque https://www.mlj-maurienne.org ou l’un de ses prestataires ne peut
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terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal
semble connecté à internet.
Le cas échéant, https://www.mlj-maurienne.org décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement
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navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra
de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de cookies. https://www.mlj-maurienne.org pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations
décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et
LinkedIn figurant sur le site de https://www.mlj-maurienne.org ou dans son application
mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
site internet ou l’application mobile de https://www.mlj-maurienne.org, Instagram,
Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mlj-maurienne.org est soumis
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